Représentant du ministre chargé de l'économie
M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, membre de la mission de contrôle des transports terrestres.Arrêté du 14 mars 1997
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Représentant du ministre chargé de l'économie
M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, membre de la mission de contrôle des transports terrestres.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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