Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Mme Battestini (Marie), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant : M. François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier.Arrêté du 14 mars 1997
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Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Mme Battestini (Marie), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant : M. François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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