Arrêté du 14 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au titre des activités de location de véhicules industriels

M. de Chauveron (Jean), délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant : Mme Couly (Brigitte), chef du service juridique et fiscal de la CLTI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre des activités de location de véhicules industriels

M. de Chauveron (Jean), délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant : Mme Couly (Brigitte), chef du service juridique et fiscal de la CLTI.

Historique des versions

Source : Légifrance