Au titre du transport routier non urbain de personnes
M. Hassler (Léon-Louis), président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la FNTV.Arrêté du 14 mars 1997
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Au titre du transport routier non urbain de personnes
M. Hassler (Léon-Louis), président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la FNTV.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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