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Arrêté du 14 mars 2005

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005, sont désignées pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux :
Titulaire : Mme Séverine Moussy, magistrate à l'administration centrale de la justice ;
Suppléante : Mme Agnès Tapin, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005, sont désignées pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux :
Titulaire : Mme Séverine Moussy, magistrate à l'administration centrale de la justice ;
Suppléante : Mme Agnès Tapin, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement.

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