Arrêté du 14 mars 2005

Article 4

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Article 4

Les représentants des personnels sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans.
Si, avant l'expiration de son mandat, le représentant titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant.
En l'absence de son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, si la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant du personnel de la fin normale du mandat est supérieure à six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique sont élus pour trois ans, et peuvent être remplacés par leur suppléant ou par une nouvelle élection si nécessaire.

Les représentants des personnels sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans.
Si, avant l'expiration de son mandat, le représentant titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant.
En l'absence de son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, si la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant du personnel de la fin normale du mandat est supérieure à six mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance