Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique
Résumé. Les employés de l'Institut national de police scientifique votent pour choisir leurs représentants au conseil d'administration.
Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique)Art. R.413-32Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifiqueLe conseil d'administration de l'institut de police scientifique comprend seize membres, dont des représentants de l'État, des personnalités qualifiées et du personnel en fonction., afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.
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Élection des représentants du personnel à l'INPS
Résumé. Les représentants du personnel de l'Institut national de police scientifique sont élus pour trois ans afin de siéger au conseil d'administration.
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Remplacement des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique sont élus pour trois ans, et peuvent être remplacés par leur suppléant ou par une nouvelle élection si nécessaire.
Les représentants des personnels sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans. Si, avant l'expiration de son mandat, le représentant titulaire du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant. En l'absence de son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, si la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant du personnel de la fin normale du mandat est supérieure à six mois.
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Incompatibilité des mandats de représentation du personnel
Résumé. Un représentant du personnel ne peut pas être à la fois au conseil d'administration et au conseil scientifique.
Le mandat de représentant du personnel au conseil d'administration n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil scientifique.