Arrêté du 14 mars 2005

Article 3

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Article 3

Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1er (Élection des représentants du personnel au conseil scientifique) du présent arrêté sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Élection des représentants du personnel au conseil scientifique

Résumé. Les représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique sont élus pour siéger au conseil scientifique.

Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1er (Élection des représentants du personnel au conseil scientifique) du présent arrêté sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance