Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel au conseil scientifique
Résumé. Une élection est organisée pour choisir les représentants du personnel qui siégeront au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique.
Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du g) au 1° de l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil scientifique de la police nationale)Art. R.413-42Composition du conseil scientifique de la police nationaleLe conseil scientifique de la police nationale est composé de membres permanents et de personnalités qualifiées pour conseiller sur les questions scientifiques. afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil scientifique.
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Élection des représentants du personnel au conseil scientifique
Résumé. Les représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique sont élus pour siéger au conseil scientifique.
Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1er (Élection des représentants du personnel au conseil scientifique)Art. 1Élection des représentants du personnel au conseil scientifiqueUne élection est organisée pour choisir les représentants du personnel qui siégeront au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique. du présent arrêté sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
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Remplacement des représentants du personnel à l'INPS
Résumé. Les représentants des personnels de l'Institut national de police scientifique sont élus pour trois ans, et peuvent être remplacés par leur suppléant ou par une nouvelle élection si nécessaire.
Les représentants des personnels sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans. Si, avant l'expiration de son mandat, le représentant titulaire du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant. En l'absence de son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, si la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant du personnel de la fin normale du mandat est supérieure à six mois.
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Incompatibilité des mandats de représentants du personnel
Résumé. Un représentant du personnel ne peut pas être à la fois au conseil scientifique et au conseil d'administration.
Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.