Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour les marins et attestations
Résumé. Les documents à fournir pour les marins et les demandeurs d'attestation de reconnaissance sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2010Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 8 février 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 février 2010Art. Annexe I, Art. Annexe II
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