Arrêté du 14 mars 2011

Annexe

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Documents requis pour les marins et attestations

Résumé. Liste des documents nécessaires pour les marins et ceux qui veulent une attestation de reconnaissance.
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Modification des documents requis pour les marins et attestations

Résumé. Les documents à fournir pour les marins et les demandeurs d'attestation de reconnaissance sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

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