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Arrêté du 14 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire nommé Raymond Claerr quitte son poste à Riedisheim et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Raymond Claerr, quitte son poste à Riedisheim et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2011 :
Le retrait de M. CLAERR (Raymond, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Riedisheim (68400) ».

Arrêté du 14 mars 2011