Arrêté du 14 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2011 :
Le retrait de M. CLAERR (Raymond, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Riedisheim (68400) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Raymond Claerr, quitte son poste à Riedisheim et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2011 :
Le retrait de M. CLAERR (Raymond, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Riedisheim (68400) ».

Historique des versions

Source : Légifrance