Arrêté du 14 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 mars 2011, l'arrêté du 25 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme Zeghoudi Siham, épouse Mammar, née le 11 juin 1976 à Tizi-Ouzou (Algérie) »,
Lire : « Mme Zeghdoudi Siham, épouse Mammar, née le 11 juin 1976 à Tizi-Ouzou (Algérie) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans la liste des médecins autorisés

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une médecin spécialisée en pneumologie autorisée à exercer en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 mars 2011, l'arrêté du 25 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme Zeghoudi Siham, épouse Mammar, née le 11 juin 1976 à Tizi-Ouzou (Algérie) »,
Lire : « Mme Zeghdoudi Siham, épouse Mammar, née le 11 juin 1976 à Tizi-Ouzou (Algérie) ».

Historique des versions

Source : Légifrance