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Arrêté du 14 mars 2016

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au ministère de l'Agriculture

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents pour le ministre de l'Agriculture, sauf les décrets et les affaires budgétaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Agriculture

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'Agriculture, sauf les décrets et les affaires budgétaires.

Délégation permanente est donnée à M. Eric DUMOND, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires relatives à la gestion budgétaire.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2016.

Stéphane Le Foll

Arrêté du 14 mars 2016
Article 1
Article 2