Arrêté du 14 mars 2016

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Eric DUMOND, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires relatives à la gestion budgétaire.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Agriculture

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'Agriculture, sauf les décrets et les affaires budgétaires.

Délégation permanente est donnée à M. Eric DUMOND, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires relatives à la gestion budgétaire.

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