Arrêté du 14 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le Laboratoire central des industries électriques (LCIE), situé au 33, avenue du Général-Leclerc à Fontenay-aux-Roses (92266 Cedex), est habilité au sens de l'article L. 557-31 du code de l'environnement (Organismes habilités pour la conformité des produits à risques) pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des produits visés par l'article R. 557-7-2 du même code (Règles de sécurité pour les appareils en atmosphères explosibles) à compter du 20 avril 2016.

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Habilitation du LCIE pour l'évaluation de la conformité des produits

Résumé. Le Laboratoire central des industries électriques (LCIE) est autorisé à vérifier la conformité de certains produits dangereux à partir du 20 avril 2016.

Le Laboratoire central des industries électriques (LCIE), situé au 33, avenue du Général-Leclerc à Fontenay-aux-Roses (92266 Cedex), est habilité au sens de l'article L. 557-31 du code de l'environnement (Organismes habilités pour la conformité des produits à risques) pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des produits visés par l'article R. 557-7-2 du même code (Règles de sécurité pour les appareils en atmosphères explosibles) à compter du 20 avril 2016.

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