Arrêté du 14 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le LCIE reçoit le numéro d'identification 0081 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement (Marquage de sécurité pour les appareils en atmosphères explosives).

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Attribution du numéro d'identification au LCIE

Résumé. Le LCIE reçoit le numéro d'identification 0081 pour contrôler la conformité des appareils utilisés en atmosphères explosives.

Le LCIE reçoit le numéro d'identification 0081 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement (Marquage de sécurité pour les appareils en atmosphères explosives).

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