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Arrêté du 14 mars 2017

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Article 2

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation non transmissible pour Ava Air

Résumé. La licence d'exploitation de transporteur aérien accordée à Ava Air n'est valable que pour cette société et ne peut être transférée.

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance