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Arrêté du 14 mars 2017

portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air

Abrogé14 octobre 2017
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu la demande présentée par la société Ava Air,

Arrête :

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence de transport aérien pour Ava Air

Résumé. La société Ava Air obtient une licence pour transporter des passagers par avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Ava Air une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers.

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

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Licence d'exploitation non transmissible pour Ava Air

Résumé. La licence d'exploitation de transporteur aérien accordée à Ava Air n'est valable que pour cette société et ne peut être transférée.

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

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Conditions de validité d'une licence d'exploitation aérienne

Résumé. Une licence d'exploitation pour une compagnie aérienne est valable seulement si elle respecte les règles et a une assurance en cours.

La présente licence d'exploitation n'est et ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

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Autorisation d'exploitation de services aériens

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'exploiter des services aériens de passagers sous certaines conditions.

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile.

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

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Autorisation d'exploitation pour Ava Air

Résumé. La société Ava Air a le droit de faire des vols de passagers, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société Ava Air est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

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Autorisation d'exploitation pour Ava Air

Résumé. Un arrêté autorise Ava Air à exploiter des vols de passagers sous certaines conditions.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Arrêté du 14 mars 2017
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