Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La société Ava Air est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour Ava Air

Résumé. La société Ava Air a le droit de faire des vols de passagers, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société Ava Air est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance