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Arrêté du 14 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 17 mars 2017 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour Ava Air

Résumé. Un arrêté autorise Ava Air à exploiter des vols de passagers sous certaines conditions.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance