Abrogé28 juillet 1998
Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998
L'arrêté du 5 septembre 1979 fixant l'organisation du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Arrêté du 14 novembre 1990
L'arrêté du 5 septembre 1979 fixant l'organisation du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998
L'arrêté du 5 septembre 1979 fixant l'organisation du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998
En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1979-09-05