Arrêté du 14 novembre 1990

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 5 septembre 1979 fixant l'organisation du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

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Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

L'arrêté du 5 septembre 1979 fixant l'organisation du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-09-05

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998

Source : Légifrance