Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 novembre 1990

fixant l'organisation du service d'information et de relations publiques des armées

Abrogé28 juillet 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées,

Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

Le service d'information et de relations publiques des armées est dirigé par un officier général ou supérieur désigné par le ministre.

Le chef du service est assisté :

  • d'un chef de service adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
  • d'un officier supérieur, chargé de la chancellerie et de la formation du personnel.
Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

Le service d'information et de relations publiques des armées comprend :

  • la division administration-personnel-finances ;
  • la division études-planification-évaluation ;
  • un service de presse dénommé " centre opérationnel de la presse internationale de défense " ;
  • la division relations extérieures ;
  • la division de l'audiovisuel et de l'information écrite ;
  • des sections, placées en tant que de besoin auprès des directions du ministère.

Il comprend également un organisme extérieur : l'établissement cinématographique et photographique des armées.

Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

La division administration-personnel-finances prépare, en liaison avec la direction des services financiers, le budget du service dont elle assure l'exécution.

Elle élabore et suit l'exécution des conventions nécessitées par l'activité du service.

Elle assure l'administration du personnel civil, tient la comptabilité du matériel et organise le service général.

Elle est chargée de la surveillance administrative et financière de l'établissement cinématographique et photographique des armées.

Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

La division études-planification-évaluation :

  • étudie, propose, planifie et coordonne les actions conduites par le service et veille à la cohérence de la communication et de l'image de l'ensemble des armées et du ministère ;
  • conduit toutes études visant à faire connaître et à expliquer la politique de défense militaire de la France et le service national ;
  • procède ou fait procéder à toutes recherches, études ou enquêtes concernant l'information et la communication du ministère ;
  • pourvoit aux besoins du service en équipement informatique ;
  • recherche, sélectionne et conserve les articles de presse intéressant la défense.

Elle assure la coordination des actions entre les différents organismes de communication du ministère.

Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

Le centre opérationnel de la presse internationale de défense :

  • suit les informations diffusées par l'ensemble des médias nationaux, régionaux et internationaux qui traitent de la politique de défense et des armées françaises ;
  • fournit à la presse les éléments d'information et répond à toute demande des journalistes sur la défense ;
  • met en oeuvre, si besoin est, une structure de gestion de crise avec le concours des autres divisions du service et des organismes de communication du ministère.
Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

La division relations extérieures :

  • définit et met en oeuvre les relations et les actions de coopération avec les services de communication des autres ministères, et, avec les armées étrangères, en liaison avec l'état-major des armées ;
  • prépare, conduit et suit les actions de communication à destination de publics prédéterminés ;
  • assure la promotion des produits et actions du service, à l'exclusion des produits audiovisuels.
Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

La division de l'audiovisuel et de l'information écrite :

  • conçoit et suit toutes les actions intéressant le service dans le domaine de l'information et de la communication audiovisuelle en liaison étroite avec l'établissement cinématographique et photographique des armées et assure leur promotion ;
  • élabore, réalise et diffuse les revues interarmées et autres documents écrits destinés à l'information interne et externe du ministère.
Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

Les sections placées auprès des directions du ministère participent, sous l'autorité du service d'information et de relations publiques des armées, à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des actions d'information et de communication qui concernent leur direction.

Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

L'organisation des divisions en bureaux et les attributions et l'organisation de l'établissement cinématographique et photographique des armées font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.

Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

L'arrêté du 5 septembre 1979 fixant l'organisation du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998

Arrêté du 14 novembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11