Arrêté du 14 novembre 1990

Article 11

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Article 11

Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998

Source : Légifrance