Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998
Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 1990
Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998
Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998
En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998
Source : Légifrance