Arrêté du 14 novembre 1990

Article 3

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Article 3

La division administration-personnel-finances prépare, en liaison avec la direction des services financiers, le budget du service dont elle assure l'exécution.

Elle élabore et suit l'exécution des conventions nécessitées par l'activité du service.

Elle assure l'administration du personnel civil, tient la comptabilité du matériel et organise le service général.

Elle est chargée de la surveillance administrative et financière de l'établissement cinématographique et photographique des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

La division administration-personnel-finances prépare, en liaison avec la direction des services financiers, le budget du service dont elle assure l'exécution.

Elle élabore et suit l'exécution des conventions nécessitées par l'activité du service.

Elle assure l'administration du personnel civil, tient la comptabilité du matériel et organise le service général.

Elle est chargée de la surveillance administrative et financière de l'établissement cinématographique et photographique des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998

Source : Légifrance