Arrêté du 14 novembre 1990

Article 4

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Article 4

La division études-planification-évaluation :

étudie, propose, planifie et coordonne les actions conduites par le service et veille à la cohérence de la communication et de l'image de l'ensemble des armées et du ministère ;

conduit toutes études visant à faire connaître et à expliquer la politique de défense militaire de la France et le service national ;

procède ou fait procéder à toutes recherches, études ou enquêtes concernant l'information et la communication du ministère ;

pourvoit aux besoins du service en équipement informatique ;

recherche, sélectionne et conserve les articles de presse intéressant la défense.

Elle assure la coordination des actions entre les différents organismes de communication du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

La division études-planification-évaluation :

  • étudie, propose, planifie et coordonne les actions conduites par le service et veille à la cohérence de la communication et de l'image de l'ensemble des armées et du ministère ;
  • conduit toutes études visant à faire connaître et à expliquer la politique de défense militaire de la France et le service national ;
  • procède ou fait procéder à toutes recherches, études ou enquêtes concernant l'information et la communication du ministère ;
  • pourvoit aux besoins du service en équipement informatique ;
  • recherche, sélectionne et conserve les articles de presse intéressant la défense.

Elle assure la coordination des actions entre les différents organismes de communication du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998

Source : Légifrance