Arrêté du 14 novembre 1990

Article 6

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Article 6

La division relations extérieures :

définit et met en oeuvre les relations et les actions de coopération avec les services de communication des autres ministères, et, avec les armées étrangères, en liaison avec l'état-major des armées ;

prépare, conduit et suit les actions de communication à destination de publics prédéterminés ;

assure la promotion des produits et actions du service, à l'exclusion des produits audiovisuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

La division relations extérieures :

  • définit et met en oeuvre les relations et les actions de coopération avec les services de communication des autres ministères, et, avec les armées étrangères, en liaison avec l'état-major des armées ;
  • prépare, conduit et suit les actions de communication à destination de publics prédéterminés ;
  • assure la promotion des produits et actions du service, à l'exclusion des produits audiovisuels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998

Source : Légifrance