Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998
L'organisation des divisions en bureaux et les attributions et l'organisation de l'établissement cinématographique et photographique des armées font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 14 novembre 1990
L'organisation des divisions en bureaux et les attributions et l'organisation de l'établissement cinématographique et photographique des armées font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998
L'organisation des divisions en bureaux et les attributions et l'organisation de l'établissement cinématographique et photographique des armées font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998
En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998
Source : Légifrance