Arrêté du 14 novembre 1990

Article 9

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Article 9

L'organisation des divisions en bureaux et les attributions et l'organisation de l'établissement cinématographique et photographique des armées font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé28 juillet 1998

Créé le 16 novembre 1990 · Abrogé le 28 juillet 1998

L'organisation des divisions en bureaux et les attributions et l'organisation de l'établissement cinématographique et photographique des armées font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juillet 1998

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au lundi 27 juillet 1998

Source : Légifrance