Arrêté du 14 novembre 1994

Article 3

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Article 3

Les stages et toute autre forme de mise en situation professionnelle sont organisés par chaque établissement.

Les enseignants de l'établissement assurent le contrôle pédagogique des stages qui font l'objet d'une convention avec un organisme d'accueil, élaborée conformément à une convention type.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 9 décembre 1994 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les stages et toute autre forme de mise en situation professionnelle sont organisés par chaque établissement.

Les enseignants de l'établissement assurent le contrôle pédagogique des stages qui font l'objet d'une convention avec un organisme d'accueil, élaborée conformément à une convention type.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 1994 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance