Abrogé par ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 3
Créé le 9 décembre 1994 · Abrogé le 31 décembre 2018
Les stages et toute autre forme de mise en situation professionnelle sont organisés par chaque établissement.
Les enseignants de l'établissement assurent le contrôle pédagogique des stages qui font l'objet d'une convention avec un organisme d'accueil, élaborée conformément à une convention type.