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Arrêté du 14 novembre 2011

portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler des usines, car il ne respecte plus les règles.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) et R. 512-64 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 (Contrôle des installations industrielles par TECOBAT) portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TECOBAT) ;

Vu l'absence d'accréditation de l'organisme TECOBAT notifiée par le COFRAC le 13 juillet 2011,

Arrête :

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Retrait d'agrément pour contrôle d'installations

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler certaines installations industrielles.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles par TECOBAT) est retiré à l'organisme suivant :
TECOBAT, 87, rue Lemercier, 75017 Paris.

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Retrait d'agrément pour un organisme de contrôle

Résumé. Un arrêté retire l'agrément d'un organisme pour le contrôle des installations classées.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des risques technologiques,

J. Goellner

Arrêté du 14 novembre 2011
Article 1
Article 2