Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément pour contrôle d'installations
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles par TECOBAT) est retiré à l'organisme suivant :
TECOBAT, 87, rue Lemercier, 75017 Paris.