Arrêté du 14 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles par TECOBAT) est retiré à l'organisme suivant :
TECOBAT, 87, rue Lemercier, 75017 Paris.

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Retrait d'agrément pour contrôle d'installations

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler certaines installations industrielles.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé (Contrôle des installations industrielles par TECOBAT) est retiré à l'organisme suivant :
TECOBAT, 87, rue Lemercier, 75017 Paris.

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