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Arrêté du 14 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Ne sont pas éligibles au télétravail les activités qui, de par leur nature, ne peuvent être exercées au domicile du télétravailleur. Il s'agit, notamment :

- des tâches liées à l'activité des forces ;

- des tâches impliquant une utilisation de documents classifiés et de données à caractère nominatif sensible ;

- de celles qui sont de nature manuelle ou technique ou dont l'essentiel s'exerce au sein d'une équipe.

Y sont assimilées :

- les activités liées au transport, notamment, de personnes ;

- celles en relation avec l'accueil du public ou la surveillance des emprises.

En outre, le chef d'organisme dispose du pouvoir d'apprécier le bien-fondé d'une demande de télétravail au regard de sa compatibilité avec l'activité exercée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2021

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 12 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Métiers incompatibles avec le télétravail

Résumé. Certains métiers ne peuvent pas se faire en télétravail, comme ceux qui nécessitent d'être sur place ou en équipe.

Ne sont pas éligibles au télétravail les activités qui, de par leur nature, ne peuvent être exercées au domicile du télétravailleur. Il s'agit, notamment :

- des tâches liées à l'activité des forces ;

- des tâches impliquant une utilisation de documents classifiés et de données à caractère nominatif sensible ;

- de celles qui sont de nature manuelle ou technique ou dont l'essentiel s'exerce au sein d'une équipe.

Y sont assimilées :

- les activités liées au transport, notamment, de personnes ;

- celles en relation avec l'accueil du public ou la surveillance des emprises.

En outre, le chef d'organisme dispose du pouvoir d'apprécier le bien-fondé d'une demande de télétravail au regard de sa compatibilité avec l'activité exercée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 11 mai 2021

Source : Légifrance