Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de Mme Françoise Fournié, délégation permanente est donnée à M. Eric Briat,
administrateur civil.
Arrêté du 14 octobre 1992
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de Mme Françoise Fournié, délégation permanente est donnée à M. Eric Briat,
administrateur civil.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de Mme Françoise Fournié, délégation permanente est donnée à M. Eric Briat,
administrateur civil.
Source : Légifrance