Arrêté du 14 octobre 1992

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation permanente est donnée à Mme Françoise Fournié, sous-directeur.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation permanente est donnée à Mme Françoise Fournié, sous-directeur.

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