Art. 1er. - Des régies d'avances sont instituées auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris suivant les modalités fixées en annexe.
Arrêté du 14 octobre 1997
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Art. 1er. - Des régies d'avances sont instituées auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris suivant les modalités fixées en annexe.
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