Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué au commerce extérieur en date du 14 octobre 2002, Mme Gaymard (Clara), sous-directrice à la direction des relations économiques extérieures, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du ministre délégué au commerce extérieur.
En cas d'empêchement, Mme Le Normand (Danielle) est désignée membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué au commerce extérieur en date du 14 octobre 2002, Mme Gaymard (Clara), sous-directrice à la direction des relations économiques extérieures, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du ministre délégué au commerce extérieur.
En cas d'empêchement, Mme Le Normand (Danielle) est désignée membre suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance