Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Saffroy (Eric), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er juin 2003.
Arrêté du 14 octobre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Saffroy (Eric), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er juin 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance