Arrêté du 14 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions du titre II du

décret du 12 juin 1956 susvisé

, les formations aux concours ou examens de la fonction publique dispensées par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classées ainsi qu'il suit :

Groupe 2 :

Préparation aux concours d'accès aux corps d'attachés, d'ingénieurs et d'inspecteurs ;

Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal.

Groupe 3 :

Préparation aux concours d'accès aux corps de secrétaires administratifs, de techniciens et de contrôleurs ;

Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003 · Abrogé le 18 septembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des formations pour la fonction publique agricole

Résumé. Un décret classe les formations pour les concours de la fonction agricole en groupes selon les postes visés.

Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les formations aux concours ou examens de la fonction publique dispensées par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classées ainsi qu'il suit :

Groupe 2 :

Préparation aux concours d'accès aux corps d'attachés, d'ingénieurs et d'inspecteurs ;

Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal.

Groupe 3 :

Préparation aux concours d'accès aux corps de secrétaires administratifs, de techniciens et de contrôleurs ;

Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance