Arrêté du 7 septembre 2011

Article 10

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Article 10

Est abrogé l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 14 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Suppression des règles anciennes sur les examens agricoles

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les préparations et jurys d'examens pour les corps techniques du ministère de l'agriculture.

Est abrogé l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ;

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance