En vigueur depuis le 18 septembre 2011
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Suppression des règles anciennes sur les examens agricoles
Est abrogé l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ;
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 juillet 1996Art. 2 : Classement des formations pour la fonction publique agricoleArrêté du 29 juillet 1996Art. 3 : Classement des examens pour les techniciens supérieurs agricoles
- Arrêté du 29 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 14 octobre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8