Arrêté du 14 octobre 2003

Article 4

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Article 4

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements du groupe 1 par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003 · Abrogé le 18 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des conférences extérieures

Résumé. Les conférences données par des personnalités extérieures pour certains enseignements sont payées à un taux forfaitaire.

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements du groupe 1 par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance