Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 10 (V)
Créé le 24 octobre 2003 · Abrogé le 18 septembre 2011
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités d'enseignement
L'arrêté du 27 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1973 complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours est abrogé.