Arrêté du 14 octobre 2003

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1973 complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours est abrogé.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003 · Abrogé le 18 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les indemnités d'enseignement

Résumé. Un ancien arrêté sur la rémunération des enseignants et jurys dans le ministère de l'agriculture est supprimé.

L'arrêté du 27 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1973 complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examens ou de concours est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1951-05-30 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance