Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 10 (V)
Créé le 24 octobre 2003 · Abrogé le 18 septembre 2011
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Rémunération des activités d'enseignement et d'examen dans le ministère de l'agriculture
Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.