Arrêté du 14 octobre 2003

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 24 octobre 2003 · Abrogé le 18 septembre 2011

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Rémunération des activités d'enseignement et d'examen dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture précise comment sont payées les conférences et les jurys d'examens.

Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance