Arrêté du 14 octobre 2016

Article 62

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Article 62

Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre IV du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Application des règles pour les travaux de finition et de tests

Résumé. L'article explique comment appliquer les règles pour les travaux de finition et de tests dans la production.

Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre IV du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 (Décret sur la protection de l'environnement et des travailleurs dans les mines (2016)) susvisé.

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