Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les tests de production d'hydrocarbures

Résumé. Les règles pour les tests de production d'hydrocarbures protègent l'environnement et exigent des équipements adaptés.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Règles pour les travaux de liaison dans les puits miniers

Résumé. Les travaux de liaison entre la couche géologique et le puits doivent être faits avec soin pour éviter les dommages et nuisances, et l'exploitant doit informer le préfet des méthodes utilisées.

Les opérations d'établissement ou d'amélioration de la liaison entre la couche géologique et le trou du puits avant mise en production sont conçues et mises en œuvre de façon à éviter tout dommage substantiel à la structure du puits et tout préjudice aux intérêts mentionnés à l'article 1er (Obligations de sécurité dans l'exploitation minière), notamment par la nature et les quantités de produits injectés.
L'exploitant informe le préfet des modalités de mise en œuvre et de surveillance liées à ces types d'opération.

En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Règles pour les tests de production d'hydrocarbures

Résumé. Les équipements utilisés lors des tests de production doivent être compatibles avec les fluides et permettre de les traiter sans nuire à l'environnement, tout en respectant des règles strictes sur le stockage et les rejets d'hydrocarbures.

Lors des tests de formation ou d'essais de production, les équipements utilisés doivent être compatibles avec les caractéristiques des fluides attendus, être aptes à supporter les sollicitations maximales auxquelles ils sont soumis et permettre de traiter, d'éliminer ou d'évacuer les fluides produits sans porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article 1er (Obligations de sécurité dans l'exploitation minière).
Les hydrocarbures liquides recueillis ne doivent pas être entreposés dans les zones ATEX.
Dans la mesure du possible, ces hydrocarbures ne doivent pas être stockés à proximité de l'appareil de forage en dehors des quantités nécessaires aux mesures d'échantillonnage et de débit du puits ou du sondage.
Pour les travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures en mer, lors de tests de formation ou d'essais de production, sans préjudice des dispositions plus contraignantes qui seraient prises dans l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, les rejets d'hydrocarbures provenant directement du gisement exploité en application d'un même titre minier doivent être conformes aux valeurs limites fixées à l'article L. 218-32 du code de l'environnement (Interdiction des rejets d'hydrocarbures en mer).

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION
Article 34
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