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Arrêté du 14 octobre 2019

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.

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Créé le 30 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la certification des formations agricoles

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2022 l'application de ses règles pour les organismes de formation agricole.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 octobre 2019 au mercredi 6 mai 2020

Source : Légifrance