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Arrêté du 14 octobre 2019

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté sur la certification des centres de formation agricole

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la certification des centres de formation agricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 octobre 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance