Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2022 - art. 1 (V)
Créé le 30 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté sur la certification des centres de formation agricole
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.