Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Vidal (Didier, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Vidal (Didier, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).

Historique des versions

Source : Légifrance