Arrêté du 14 septembre 2004

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département de la Manche.

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Délégation est donnée à M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département de la Manche.

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