Arrêté du 14 septembre 2004

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Raymond Gleize, directeur d'études, directeur territorial de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Raymond Gleize, directeur d'études, directeur territorial de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse.

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