Délégation est donnée à M. Raymond Gleize, directeur d'études, directeur territorial de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Prêts et Investissement de la direction régionale Corse.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 11
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 11
Délégation est donnée à M. Raymond Gleize, directeur d'études, directeur territorial de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Prêts et Investissement de la direction régionale Corse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance